Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Broreps.fr

Dernière mise à jour : 30 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent l’accès au site Broreps.fr, l’achat et l’exécution des services numériques proposés.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur déclare être majeur selon la législation applicable dans son pays ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

Toute utilisation frauduleuse, abusive, contraire aux lois en vigueur ou aux présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès aux services, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES

Broreps.fr se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès au site ou à tout service pour motif légitime, notamment en cas de non-respect des présentes CGV.

À l’exception des paiements, certains échanges peuvent ne pas être chiffrés.
Toute reproduction, exploitation ou réutilisation non autorisée des contenus du site est strictement interdite.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Malgré toute la vigilance apportée, Broreps.fr ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité absolue des contenus.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier la pertinence des informations avant toute décision.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DES OFFRES ET TARIFS

Broreps.fr se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service, contenu ou tarif à tout moment, sans préavis.

Ces modifications ne sauraient engager la responsabilité de Broreps.fr pour les commandes déjà exécutées ou en cours d’exécution.

ARTICLE 5 – NATURE DES SERVICES

Les services proposés par Broreps.fr sont exclusivement des services numériques immatériels, fournis en ligne.

Aucun bien physique n’est vendu, expédié ou livré.
L’accès à certains services peut être limité selon des critères géographiques ou techniques.

ARTICLE 6 – DONNÉES FOURNIES PAR LE CLIENT

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande (liens, identifiants, paramètres).

En cas d’erreur, d’incohérence ou de doute manifeste, Broreps.fr se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler la commande sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Certaines fonctionnalités reposent sur des outils ou services tiers (applications Shopify, plateformes externes).

Leur utilisation s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Broreps.fr ne saurait être tenu responsable en cas de bug, d’indisponibilité, d’incompatibilité ou de défaillance externe.

ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Broreps.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou pratiques.

ARTICLE 9 – CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

Tout contenu transmis à Broreps.fr par l’utilisateur est réputé libre de droits.
L’utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires et dégage Broreps.fr de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Broreps.fr, conformément au RGPD.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services, puis archivées jusqu’à 5 ans à des fins légales, fiscales ou de preuve.

Des données techniques peuvent être anonymisées à des fins statistiques.
Des cookies peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site.

ARTICLE 11 – ERREURS ET MISES À JOUR

Broreps.fr se réserve le droit de corriger toute erreur, omission ou imprécision à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins :

  • illégales,

  • frauduleuses,

  • diffamatoires,

  • nuisibles ou contraires à l’ordre public.

Tout manquement pourra entraîner un blocage immédiat de l’accès aux services.

ARTICLE 13 – LIMITATIONS ET ABSENCE DE GARANTIE

L’utilisation du site et des services s’effectue aux risques de l’utilisateur.
Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité continue, la compatibilité ou la performance des services.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Broreps.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de chance ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

L’utilisateur s’engage à indemniser Broreps.fr contre toute réclamation, action ou litige résultant :

  • d’un usage non conforme du site,

  • d’une violation des présentes CGV,

  • d’une infraction aux lois ou aux droits de tiers.

ARTICLE 16 – ABONNEMENTS BROREPS

Les abonnements proposés sont soumis aux conditions suivantes :

  • formules hebdomadaires (minimum 2 semaines) ou mensuelles (minimum 2 mois)

  • renouvellement automatique

  • paiement par carte bancaire ou prélèvement SEPA

  • résiliation possible uniquement après la période minimale d’engagement, avec préavis de 7 jours

  • absence de garantie de résultat (prestation de moyens)

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour une période d’abonnement entamée.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DU DOCUMENT

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Elles remplacent toute version antérieure.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Broreps.fr, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 20 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée sur Broreps.fr vaut acceptation automatique, pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

📍 COORDONNÉES

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🕘 Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris)