Politique d’expédition

CONDITIONS D’EXPÉDITION (LIVRAISON DES SERVICES NUMÉRIQUES)

Broreps.fr

Dernière mise à jour : 20/01/2026

1. Nature de la livraison

Les services proposés par Broreps.fr sont exclusivement des services numériques immatériels.

Aucun produit physique n’est expédié, envoyé ou livré par transporteur.

La notion de “livraison” s’entend comme la mise en œuvre et l’exécution technique du service numérique commandé.

2. Déclenchement de l’exécution

Dès validation du paiement :

  • la commande est automatiquement enregistrée,

  • le service est pris en charge par nos systèmes,

  • le traitement du service débute immédiatement.

👉 L’exécution contractuelle commence dès la prise en charge technique, indépendamment du moment où les effets deviennent visibles.

3. Délais indicatifs d’exécution

Les délais mentionnés sur le site (ex. : 24h, 48h, livraison progressive) sont purement indicatifs.

Ils peuvent varier notamment en fonction :

  • du volume de commandes en cours,

  • de contraintes techniques,

  • de plateformes tierces concernées,

  • de paramètres spécifiques à la commande.

👉 Ces délais ne constituent pas une obligation contractuelle ferme.

4. Délai opérationnel avant effets visibles

Certains services peuvent nécessiter un délai opérationnel préalable, pouvant aller jusqu’à 24 heures, avant que les effets du service ne soient observables.

Ce délai :

  • ne constitue pas un retard,

  • ne constitue pas une absence de livraison,

  • ne suspend pas l’exécution du service.

Le client reconnaît que l’exécution juridique du service est distincte de ses effets visibles.

5. Livraison progressive

De nombreux services sont fournis de manière :

  • progressive,

  • fractionnée,

  • étalée dans le temps.

👉 Une livraison partielle ou progressive vaut service livré et exécuté, même si la prestation n’est pas encore entièrement complétée.

6. Preuve de livraison et d’exécution

La livraison est réputée effectuée dès lors que :

  • le traitement technique est initié,

  • ou qu’une livraison partielle est constatée,

  • ou que des actions numériques mesurables sont engagées.

Les journaux techniques (logs), horodatages et données internes constituent des preuves opposables en cas de litige.

7. Responsabilité du client

Le client est seul responsable :

  • de l’exactitude des informations fournies (lien, identifiant, compte),

  • de l’accessibilité du support concerné,

  • du respect des règles des plateformes tierces.

Toute erreur imputable au client peut entraîner un retard ou une impossibilité d’exécution, sans que la responsabilité de Broreps.fr ne puisse être engagée.

8. Indisponibilité ou interruption externe

Broreps.fr ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions de services causées par des plateformes tierces,

  • des modifications, suppressions ou restrictions indépendantes de notre volonté,

  • des maintenances, mises à jour ou limitations externes.

Ces situations ne constituent pas une non-livraison.

9. Absence de remboursement liée à la livraison

Dès lors que :

  • le traitement a débuté,

  • ou qu’une livraison partielle a été effectuée,

la commande est réputée livrée et exécutée, et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, conformément à la nature des services numériques.

10. Contact et assistance

Pour toute question relative à l’exécution ou à la livraison d’un service, le client est invité à contacter le support via les canaux officiels indiqués sur le site Broreps.fr.

11. Mise à jour des conditions d’expédition

Broreps.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’expédition.
La version publiée en ligne est seule opposable.